Conditions Générales d’Utilisation — Application Keasy
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Keasy (ci-après « l’Application »), éditée par Senef Soft, Société par Actions Simplifiée au capital de 60 908,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 974 511 00048, dont le siège social est situé 179 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après « l’Éditeur »).
Contact : contact@groupesenef.com — Tél. 01 84 20 16 50.
L’Application est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 09 72 10 10 07.
2. Définitions
- Application : l’application mobile Android Keasy distribuée via le Google Play Store.
- Utilisateur : toute personne physique utilisant l’Application dans le cadre de son activité professionnelle.
- Société Cliente : personne morale ayant souscrit à un abonnement Keasy auprès de l’Éditeur, et au nom de laquelle un Utilisateur agit.
- Trousseau : ensemble physique de clés identifié par un tag NFC, dont la traçabilité est assurée via l’Application.
- Clé Société : code à 12 caractères fourni à la Société Cliente lui permettant d’authentifier ses Utilisateurs.
3. Objet
L’Application permet aux Utilisateurs d’une Société Cliente de gérer la traçabilité de Trousseaux de clés physiques : création, affectation à un salarié ou un sous-traitant, restitution, déclaration de perte, localisation, le tout via lecture/écriture de tags NFC ou scan de QR codes.
4. Acceptation des CGU
L’installation et l’utilisation de l’Application valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit s’abstenir d’utiliser l’Application.
5. Conditions d’accès
5.1 Prérequis techniques
- Smartphone Android version 7.0 (API 24) ou supérieure.
- Module NFC fonctionnel.
- Connexion Internet active.
- Permissions caméra (scan QR code) et NFC.
5.2 Authentification
L’accès à l’Application requiert :
- La saisie d’une Clé Société valide, fournie par l’Éditeur à la Société Cliente, ou son scan via QR code.
- La validation d’un code de confirmation à 4 chiffres reçu par SMS.
L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de la Clé Société et à informer l’Éditeur sans délai en cas de compromission.
6. Utilisation de l’Application
6.1 Usage autorisé
L’Application est destinée à un usage strictement professionnel, dans le cadre de l’activité de la Société Cliente. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application qu’aux fins prévues.
6.2 Usages interdits
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- Tenter d’accéder à l’Application en contournant les mécanismes d’authentification ;
- Procéder à l’ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage de l’Application ;
- Utiliser l’Application pour traiter des données ne relevant pas de l’activité de la Société Cliente ;
- Modifier, altérer ou écrire sur des tags NFC ne lui appartenant pas ou n’appartenant pas à la Société Cliente ;
- Diffuser, copier ou exploiter commercialement tout ou partie de l’Application.
7. Données personnelles
L’Application collecte et traite des données à caractère personnel (notamment : numéro de téléphone de la Société Cliente, identifiants de salariés, signatures, données de localisation des Trousseaux, photographies). Le traitement de ces données est régi par la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse https://www.groupesenef.com/politique-de-confidentialite/, qui complète les présentes CGU.
L’Éditeur agit en qualité de sous-traitant de la Société Cliente au sens de l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Propriété intellectuelle
L’Application, sa structure, son code source, son interface graphique et l’ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de validité de l’abonnement de la Société Cliente.
9. Disponibilité du service
L’Éditeur s’efforce de maintenir l’Application disponible 24h/24, 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans préavis. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, ralentissement ou perte de données résultant de telles interruptions.
10. Responsabilité
L’Application est un outil d’aide à la traçabilité. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des conséquences directes ou indirectes d’une perte, d’un vol ou d’une mauvaise affectation d’un Trousseau ;
- D’une utilisation non conforme par l’Utilisateur ;
- D’un défaut de réseau, d’un dysfonctionnement matériel ou logiciel non imputable à l’Éditeur ;
- Des données saisies par les Utilisateurs.
La responsabilité de l’Éditeur, si elle devait être engagée, serait strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par la Société Cliente au cours des 12 derniers mois.
11. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés via l’Application ou par email. La poursuite de l’utilisation après notification vaut acceptation de la nouvelle version.
12. Résiliation
L’accès à l’Application est conditionné par la validité de l’abonnement souscrit par la Société Cliente. En cas de résiliation, suspension ou non-renouvellement de l’abonnement, l’accès est automatiquement coupé.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Senef Soft — 179 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine — contact@groupesenef.com — 01 84 20 16 50.
